1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des transactions de vente en ligne réalisées entre d’une part le Vendeur, Anne-Charlotte Itsweire, micro-entreprise au nom commercial “Charlotte et Ernesto”, dont le siège social est établi au 7 rue du bailliage, Caudebec-en-Caux, 76490 Rives-en-Seine, et d’autre part l’Acheteur, toute personne physique majeure dans la capacité d’effectuer une commande sur le site “www.charlotteeternesto.fr”.
Nos produits sont proposés à la vente sur le territoire français uniquement (France métropolitaine et Corse), à l’exclusion des DOM-TOM.
Au moment de valider sa commande, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont en tout temps accessibles sur le site www.charlotteeternesto.fr et prévaudront sur tout autre document contradictoire.
2. Informations sur les produits
Les photos affichées sur le site “www.charlotteeternesto.fr” ne sont pas contractuelles. Tous les produits en vente sur notre site sont issus d’une fabrication artisanale réalisée entièrement à la main. Il peut donc y avoir de légères différences avec les photos présentes sur la boutique en ligne.
La date de conservation optimale des produits (DLUO : Date Limite d’Utilisation Optimale) est indiquée sur chaque sachet. Nos produits sont sans aucun additif, colorant ou conservateur et ont selon le type de produit une durée de conservation allant de 5 jours à 3 mois à compter de la date de fabrication.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité sera renseignée au moment de la validation de la commande.
3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur seront ceux indiqués au moment de la validation de la commande.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de préparation, d’expédition, de transport et de livraison, ceux-ci seront indiqués au moment de la validation de la commande.
4. Commande
L’Acheteur passe commande en sélectionnant les produits désirés dans les quantités souhaitées et en les ajoutant à son panier. A tout moment il peut modifier le contenu du panier (suppression de produit ou modification de quantité) en cliquant sur l’icône « caddie » située sur le bandeau en haut de page.
Une fois sa sélection terminée, l’Acheteur peut sélectionner son option de livraison sur la page « Panier » avant de valider sa commande. Il lui faudra ensuite renseigner ses informations de facturation et de livraison avant de choisir son mode de paiement et procéder à la validation finale de la commande.
L’Acheteur s’engage à fournir ces informations en toute sincérité, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute erreur de saisie entravant la bonne livraison de la commande.
Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que tous les produits ne sont pas disponibles à l’expédition. Certains de nos produits considérés comme « frais » (cookies, brookies, etc…) ne sont disponible qu’en retrait « Click & Collect ». Cette information figure sur la page produit de chaque article.
Création de compte
Au moment de la saisie de ses informations de livraison, l’Acheteur peut opter pour la création d’un compte client. Celle-ci n’est pas obligatoire pour passer commande mais elle permet à l’Acheteur de conserver en mémoire ses coordonnées, de visualiser ses commandes en cours et passées, ainsi que d’enregistrer s’il le souhaite ses informations de paiement.
Si l’Acheteur possède déjà un compte client, il pourra s’identifier sur la page de validation de commande s’il ne l’a pas déjà fait à la connexion sur notre site. Les informations qu’il aura choisi de garder en mémoire dans son compte seront alors automatiquement renseignées.
5. Conditions de paiement et sécurisation des données
La validation et le paiement de la commande constituent l’acceptation définitive et sans réserves de ces conditions générales de vente.
Le montant total de la commande (articles dans le panier + frais de port) est indiqué dans le panier avant validation. Ce montant est payable comptant au moment de la validation de la commande.
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Au moment de payer la commande, le client pourra choisir le type de carte : Visa, Mastercard ou American Express. Il devra indiquer son numéro de carte de paiement, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme.
L’Acheteur pourra à ce moment, s’il le souhaite, enregistrer ses informations de paiement dans son compte client.
La commande sera considérée comme validée définitivement lorsque le paiement aura été enregistré.
Sécurisation des données
Tout notre site est sécurisé par un certificat de cryptage SSL (protocole https:// symbolisé par le cadenas). Il permet de crypter l’ensemble des échanges de données entre un ordinateur et notre site internet.
6. Retrait et livraison de la commande
Une fois le contenu du panier choisi, l’Acheteur est invité à choisir parmi les différentes options de livraisons celle qui lui convient le mieux.
- Le retrait dans un point relais Chronopost : une fois cette option sélectionnée, l’Acheteur devra finaliser sa commande en choisissant le point relais de son choix sur la carte : un point relais est sélectionné par défaut en fonction de l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur. Pour modifier ce choix, il suffira de cliquer sur « Choisir un autre point relais ».
- Le retrait sur le marché de Caudebec-en-Caux le samedi matin : cette option est gratuite, la commande doit être passée sur le site avant le jeudi soir minuit. Une fois la commande validée, l’Acheteur recevra un e-mail confirmant la disponibilité de sa commande le samedi matin sur le marché de Caudebec-en-Caux entre 8h30 et 12h30.
- Le retrait à la biscuiterie : cette option est gratuite, la commande doit être passée sur le site avant le jeudi soir minuit. Une fois la commande prête, l’Acheteur recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de sa commande et l’invitant à venir la retirer directement à la biscuiterie située au 7 rue du bailliage, Caudebec-en-Caux, 76490 Rives-en-Seine le vendredi ou le samedi entre 16h et 18h.
Délai et frais de livraison
La date de livraison prend effet à compter de la date d’expédition de la commande. L’Acheteur sera informé par e-mail de la remise de son colis au transporteur.
Une fois remis au transporteur nos produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à mettre tous les moyens possible en oeuvre afin de respecter les délais ci-dessus indiqués. Ces délais sont cependant donnés à titre indicatif, et sont la seule responsabilité du transporteur. Un retard éventuel dans la date de livraison ne pourra donner lieu à une réclamation, annulation ou un remboursement partiel ou total de la commande par le Vendeur.
Les colis sont expédiés en point relais via Chronopost « Shop To Shop » pour un forfait unique de 6,50€ comprenant les frais de préparation et d’expédition de la commande.
Nous offrons les frais de port à partir de 50€ d’achats.
Livraisons spéciales
Pour toute livraison spéciale, c’est-à-dire en dehors des conditions mentionnées précédemment (gros volumes (>3 Kg), livraison express, ou à l’étranger par exemple), nous pourrons arranger des solutions individuelles. Merci de nous contacter par e-mail à l’adresse charlotteeternesto@gmail.com en spécifiant votre demande en détail, et nous verrons ce que nous pourrons vous proposer.
L’ensemble des échanges d’email constituera acceptation des conditions mentionnées dans les dits e-mail (confirmation de la commande, tarifs, délais de livraison, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’Article L121-20-12 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours afin de nous signifier par courrier ou par e-mail son intention de rétractation et retourner sa commande en cas de changement d’avis.
Les biscuits devront être retournés aux frais de l’Acheteur dans leur emballage d’origine, non ouvert, et devront être suffisamment protégés afin d’éviter tout dommage pendant le transport. Le colis devra être retourné à l’adresse suivante :
Charlotte et Ernesto
7 rue du bailliage – Caudebec-en-caux
76490 Rives-en-Seine
Si le retour correspond à ces conditions, le remboursement intégral de la commande (biscuits + frais de ports) se fera après réception et vérification du colis dans un délai de 14 jours.
8. Transfert de propriété et transfert des risques
Conformément à l’article L216-4 du code de la consommation, le transfert de la propriété des achats (et donc le risque de perte ou de dommages pendant le transport) du Vendeur vers l’Acheteur se fait “au moment où ce dernier (…), prend physiquement possession de ces biens“, soit quand l’Acheteur réceptionne physiquement son colis.
Les produits voyagent donc au risque du Vendeur, et c’est ce dernier qui pourra en cas de perte ou de dommage effectuer ses réclamations auprès du transporteur en charge de sa commande.
Nous invitons cependant l’Acheteur à vérifier son colis dès réception de celui-ci et à signaler toute avarie constatée auprès du point relais.
En cas d’avarie, nous invitons l’Acheteur à nous nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de sa commande directement par e-mail à l’adresse contact@charlotteeternesto.fr en joignant des photos du colis.
9. Litiges
En cas de litige sur une commande, nous rechercherons en priorité une solution à l’amiable et nous vous invitons pour cela à nous contacter directement :
– par e-mail : contact@charlotteeternesto.fr
– ou par courrier à l’adresse postale ci-dessous :
Charlotte et Ernesto
7 rue du bailliage – Caudebec-en-caux
76490 Rives-en-Seine.
Si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée entre le Vendeur et l’Acheteur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
10. Informatique et libertés
En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nous rappelons que toute donnée nominative demandée à l’Acheteur est nécessaire au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
L’Acheteur dispose selon cette loi d’un droit permanent d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
Pour cela, il suffit à l’Acheteur de nous contacter par courrier ou par e-mail en indiquant sa demande et son nom et prénom ainsi que sa référence client si possible.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.charlotteeternesto.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu sans accord préalable donné par le Vendeur est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Le Vendeur pourra s’opposer, faire cesser ou demander réparation de tout usage de contenu qu’il jugerait déloyal ou contraire à son image.